Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Identification de la société
SAS SAVANILLE, exploitant la marque « La Vanille de Olhan » SASU au capital de 1 000 € SIREN : 988 207 577 SIRET : 988 207 577 00012 N° TVA intracommunautaire : FR06988207577 Adresse : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France Email : contact@vanille-olhan.com Directeur de la publication : Olhan Brunet Goltrant
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.vanille-olhan.com entre la société SAS SAVANILLE et tout client particulier ou professionnel.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits vendus sont des denrées naturelles (vanille en gousses, poudre, etc.) soumis à des variations visuelles (taille, couleur, taux d'humidité).
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont indiqués lors de la validation du panier.
SAS SAVANILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande dès validation. SAS SAVANILLE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige antérieur ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est expédiée après validation du paiement.
7. Livraison
7.1 Délais Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination :
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
7.2 Transport Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par SAS SAVANILLE.
7.3 Réclamations En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter SAS SAVANILLE dans un délai de 48h après réception, avec photos à l'appui, à l'adresse contact@vanille-olhan.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (gousses de vanille, poudre de vanille). Les produits alimentaires ouverts, déballés ou altérés ne peuvent être ni repris ni échangés.
Pour les produits non alimentaires (savon), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé.
9. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, SAS SAVANILLE accepte les retours uniquement en cas d'erreur manifeste (produit non conforme, erreur de référence). Les retours doivent être validés au préalable par email à contact@vanille-olhan.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord.
10. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
SAS SAVANILLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les produits.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité consultable sur le site www.vanille-olhan.com. Conformément à la réglementation, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité en nous contactant à contact@vanille-olhan.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design) sont la propriété exclusive de SAS SAVANILLE. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client (contact@vanille-olhan.com), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr