Conditions d’utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

Société : SAS SAVANILLE Marque commerciale : La Vanille de Olhan Forme juridique : SASU au capital de 1 000 € SIREN : 988 207 577 SIRET : 988 207 577 00012 N° TVA intracommunautaire : FR06988207577 Adresse du siège social : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France Téléphone : 07 49 36 17 34 Email : contact@vanille-olhan.com Directeur de la publication : Olhan Brunet Goltrant

Hébergement : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification de la société

SAS SAVANILLE, exploitant la marque « La Vanille de Olhan » SASU au capital de 1 000 € SIREN : 988 207 577 SIRET : 988 207 577 00012 N° TVA intracommunautaire : FR06988207577 Adresse : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France Email : contact@vanille-olhan.com Directeur de la publication : Olhan Brunet Goltrant

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.vanille-olhan.com entre la société SAS SAVANILLE et tout client particulier ou professionnel.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles. Les produits vendus sont des denrées naturelles (vanille en gousses, poudre, etc.) et des produits dérivés (savon), soumis à des variations visuelles (taille, couleur, taux d'humidité).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont indiqués lors de la validation du panier.

SAS SAVANILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande dès validation. SAS SAVANILLE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige antérieur ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les plateformes proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est expédiée après validation du paiement.

7. Livraison

7.1 Délais Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

7.2 Transport Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur choisi par SAS SAVANILLE.

7.3 Réclamations En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit contacter SAS SAVANILLE dans un délai de 48h après réception, avec photos à l'appui, à l'adresse contact@vanille-olhan.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (gousses de vanille, poudre de vanille). Les produits alimentaires ouverts, déballés ou altérés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Pour les produits non alimentaires (savon), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé.

9. Retours et remboursements

En dehors du droit de rétractation, SAS SAVANILLE accepte les retours uniquement en cas d'erreur manifeste (produit non conforme, erreur de référence). Les retours doivent être validés au préalable par email à contact@vanille-olhan.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord.

10. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

SAS SAVANILLE ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les produits.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité sur le site www.vanille-olhan.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logo, design) sont la propriété exclusive de SAS SAVANILLE. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client (contact@vanille-olhan.com), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Article 1 — Présentation du site

Le site www.vanille-olhan.com est édité par la société SAS SAVANILLE, exploitant la marque « La Vanille de Olhan », SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 988 207 577, dont le siège social est situé au 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France.

Email : contact@vanille-olhan.com Téléphone : 07 49 36 17 34 Directeur de la publication : Olhan Brunet Goltrant Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Le site est une boutique en ligne propulsée par la plateforme Shopify, qui permet à SAS SAVANILLE de fournir ses services de vente en ligne (ci-après les « Services »).

Article 2 — Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Article 3 — Accès et compte

Pour utiliser les Services, y compris pour effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse email, informations de facturation, de paiement et d'expédition). Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Article 4 — Produits et commandes

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon votre écran.

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. SAS SAVANILLE se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. La commande n'est acceptée qu'après confirmation et réception du paiement.

Les achats sont soumis à nos Conditions générales de vente.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais d'expédition sont calculés et indiqués lors de la validation du panier. SAS SAVANILLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 — Expédition et livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations et ne sont pas garantis. SAS SAVANILLE n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de sa volonté.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, marques) sont la propriété exclusive de SAS SAVANILLE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 8 — Données personnelles

SAS SAVANILLE collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, cette plateforme collecte et traite également certaines données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite

Article 9 — Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. SAS SAVANILLE n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

Article 10 — Limitation de responsabilité

SAS SAVANILLE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Les Services sont fournis « en l'état ». SAS SAVANILLE ne garantit pas que l'accès au site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Article 11 — Modification des conditions

SAS SAVANILLE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client (contact@vanille-olhan.com), le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son choix conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter : Email : contact@vanille-olhan.com Téléphone : 07 49 36 17 34 Adresse : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Responsable du traitement

SAS SAVANILLE, exploitant la marque « La Vanille de Olhan » 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France Email : contact@vanille-olhan.com Téléphone : 07 49 36 17 34

Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site www.vanille-olhan.com et de vos achats, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de livraison : adresse postale
  • Données de paiement : numéro de carte bancaire (traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, jamais stocké sur nos serveurs)
  • Données de transaction : historique des commandes, montants, produits achetés
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi de vos commandes — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
  • Gestion de la relation client et réponse à vos demandes — Base légale : exécution du contrat
  • Envoi de communications marketing (avec votre consentement) — Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD)
  • Respect de nos obligations légales (facturation, comptabilité) — Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • Amélioration de nos services et analyse de la fréquentation du site — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Shopify Inc. (hébergeur et plateforme e-commerce) — pour le fonctionnement du site et le traitement des commandes
  • Nos prestataires de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions
  • Nos transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay) — pour la livraison de vos commandes
  • Notre expert-comptable — dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.

Transferts internationaux

Les Services étant hébergés par Shopify, vos données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace économique européen, notamment au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

Durée de conservation

  • Données relatives aux commandes : 5 ans à compter de la dernière commande (obligations comptables et fiscales)
  • Données de compte client : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis supprimées 3 ans après votre dernière activité
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vanille-olhan.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

5. POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Produits alimentaires (gousses de vanille, poudre de vanille)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les gousses de vanille et la poudre de vanille ne peuvent donc faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de produit non conforme, endommagé ou erreur de notre part.

Si vous recevez un produit alimentaire non conforme ou endommagé, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@vanille-olhan.com, en joignant des photos du produit et de l'emballage. Nous évaluerons votre demande et procéderons, le cas échéant, à un remplacement ou un remboursement.

Produits non alimentaires (savon à la vanille)

Pour les produits non alimentaires, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Pour être éligible au retour, le produit doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non utilisé, avec son emballage d'origine. Vous aurez besoin de votre preuve d'achat.

Pour effectuer un retour, contactez-nous à : contact@vanille-olhan.com. Nous vous indiquerons les modalités d'envoi. Les retours doivent être envoyés à : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne. Les articles renvoyés sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Remboursements

Nous vous informerons dès réception et inspection de votre retour. Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours. Le traitement par votre banque peut prendre quelques jours supplémentaires.

Échanges

Pour un échange, retournez l'article concerné et effectuez une nouvelle commande une fois le retour accepté.

Contact

Pour toute question relative aux retours et remboursements : Email : contact@vanille-olhan.com Adresse : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France Téléphone : 07 49 36 17 34

6. POLITIQUE D'EXPÉDITION

Délais de traitement : Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Livraison : Les colis sont expédiés depuis Villeurbanne (France) via Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay.

Délais de livraison estimés :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

Frais de port : Calculés à la caisse selon le poids et la destination.

Numéro de suivi : Un lien de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

Pour toute question relative à l'expédition : contact@vanille-olhan.com

7. COORDONNÉES

Société : SAS SAVANILLE Marque : La Vanille de Olhan Numéro de téléphone : 07 49 36 17 34 Adresse email : contact@vanille-olhan.com Adresse : 22 rue Paul Gojon, 69100 Villeurbanne, France N° TVA intracommunautaire : FR06988207577 SIRET : 988 207 577 00012